Conditions générales & salon casino Bistro Velours

1. Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles encadrant votre utilisation du site bistrovelours.com ainsi que de l'ensemble des contenus et services d'information associés proposés par Bistro Velours, bistro parisien et salon de jeux privé opérant exclusivement dans un établissement physique situé en France.

En accédant au site, vous reconnaissez que celui-ci a une vocation strictement informative, visant à présenter l'univers culinaire, l'expérience au sein du salon privé et les possibilités de contact ou de réservation sur place.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en l'utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation. Cette acceptation vaut quel que soit votre statut (visiteur occasionnel, client, partenaire, journaliste, acteur institutionnel ou toute autre partie prenante).

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas poursuivre la navigation sur le site et à ne pas utiliser les services qui y sont présentés.

3. Modification des conditions

Bistro Velours se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre navigation sur bistrovelours.com. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

4. Utilisation du site

Le contenu présenté sur le site bistrovelours.com est fourni à titre strictement informatif. Il a pour vocation de décrire l'ambiance du bistro, la cuisine proposée, le salon de jeux privé physique, les espaces de privatisation ainsi que les modalités de contact et de réservation.

En accédant au site, vous vous engagez notamment à :

• à ne pas détourner le contenu à des fins trompeuses, diffamatoires, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site (intrusions, tests de vulnérabilité non autorisés, etc.) ;
• à ne pas reproduire, diffuser ou redistribuer les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• à utiliser les formulaires de contact ou de demande de réservation de manière loyale et sincère.

Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions pourra entraîner la restriction ou l'interruption de votre accès au site, sans préjudice d'éventuels recours de Bistro Velours.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site bistrovelours.com est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Ces éléments comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• les textes, descriptions de l'expérience culinaire et du salon de jeux privé ;
• les photographies, illustrations, icônes, images, plans et maquettes ;
• l'identité visuelle, le design graphique, les choix de mise en page, la charte éditoriale ;
• les logos, noms commerciaux, marques verbales et figuratives liés à Bistro Velours et à son univers ;
• la structure générale du site, son arborescence et son architecture de navigation.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Bistro Velours ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique.

En conséquence, sauf autorisation écrite et préalable de Bistro Velours, il est strictement interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, distribuer, diffuser, vendre, exploiter ou réutiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou de ses contenus.

6. Réservations et événements privés

Le site bistrovelours.com met à votre disposition des informations et, le cas échéant, des formulaires de contact permettant de formuler des demandes de réservation de table ou de privatisation d'espaces (y compris le salon privé du casino, la salle principale ou tout autre lieu au sein de l'établissement physique).

Toute demande effectuée via le site est :

• soumise à disponibilité des tables, salles ou espaces concernés ;
• valable uniquement après confirmation expresse par notre équipe (par e-mail, téléphone ou message écrit) ;
• susceptible d'être assortie de conditions complémentaires, notamment pour les événements privés.

Pour certaines réservations, en particulier celles concernant des événements privés, groupes ou prestations sur-mesure, il pourra vous être demandé :

• le versement d'un dépôt de garantie ou d'arrhes ;
• le respect d'un minimum de dépense ou de consommation ;
• l'acceptation de conditions de modification et de politique d'annulation spécifiques, précisées lors de l'échange avec notre équipe.

Les délais, modalités et conséquences d'une annulation ou d'une non-présentation seront communiqués au cas par cas et pourront entraîner, le cas échéant, la conservation partielle ou totale des arrhes versées, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute question relative à une réservation, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou la section Booking du site.

7. Confidentialité et traitement des données

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel constituent une priorité pour Bistro Velours.

Lorsque vous utilisez le site, et notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande d'information ou de réservation, certaines données personnelles peuvent être collectées, telles que votre nom, vos coordonnées, vos préférences de date ou d'horaire, ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer.

Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité, qui précise :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités du traitement (gestion des demandes, organisation des réservations, suivi de la relation client, etc.) ;
• la base légale sur laquelle repose le traitement ;
• la durée de conservation des données ;
• vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité) et la manière de les exercer.

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de nos pratiques.

8. Clause de non-responsabilité

Bistro Velours s'efforce de proposer sur le site bistrovelours.com des informations exactes, précises et régulièrement mises à jour concernant son bistro, sa carte, ses espaces privés et son salon de jeux physique.

Toutefois, malgré le soin apporté à la vérification des contenus, Bistro Velours ne peut garantir :

• ni l'exhaustivité ou l'actualité absolue des informations publiées ;
• ni l'absence totale d'erreurs typographiques, inexactitudes techniques ou omissions ;
• ni la disponibilité continue et sans interruption du site, qui peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

En conséquence, Bistro Velours ne saurait être tenu pour responsable de :

• tout dommage direct ou indirect résultant de votre accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• toute décision prise sur la base d'une information présente sur le site ;
• tout préjudice résultant de l'utilisation de données ou d'informations fournies par le site.

Pour toute question précise concernant les horaires, les menus, les conditions de privatisation ou l'organisation d'un événement, nous vous invitons à nous contacter directement via la page Contact Us.

9. Liens vers des sites tiers

Le site bistrovelours.com peut contenir, le cas échéant, des liens hypertextes pointant vers des sites ou plateformes exploités par des tiers (par exemple : services de localisation, plateformes de réseaux sociaux, partenaires événementiels, etc.).

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre d'information complémentaire. Bistro Velours n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

En conséquence, Bistro Velours ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit :

• du contenu ou des services proposés par ces sites ;
• d'éventuels dommages résultant de votre navigation sur ces plateformes ;
• de l'utilisation qui pourrait être faite de vos données personnelles par ces tiers.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers concerné.

10. Activités interdites

L'utilisation du site bistrovelours.com doit se faire dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs. À ce titre, il est strictement interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou délictueuses ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou serveurs liés au site ;
• de diffuser, via les formulaires ou tout autre canal associé au site, des messages injurieux, violents, discriminatoires, haineux, obscènes ou inappropriés ;
• de promouvoir, via le site, des activités commerciales ou services qui ne sont pas liés à Bistro Velours sans notre accord préalable écrit.

Il est en particulier formellement interdit d'utiliser le site pour la promotion d'activités dédiées au jeu en ligne, aux paris ou à des services d'iGaming. Tous les contenus du site se rapportent uniquement et exclusivement à notre salon de jeux privé physique, situé au sein de l'établissement Bistro Velours à Paris, avec jeux de table opérés sur place par des croupiers réels.

Toute tentative d'utilisation du site à des fins contraires à cet encadrement fera l'objet de mesures appropriées, pouvant inclure le signalement aux autorités compétentes.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

En cas de litige relatif à l'accès au site, à son utilisation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Sans préjudice de ce qui précède, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu via la page Contact Us afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté liée à l'utilisation du site ou à nos services.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, à vos droits ou à l'utilisation du site bistrovelours.com, vous pouvez nous joindre via la page Contact Us.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation d'une soirée, d'un événement privé ou d'une expérience personnalisée au sein de notre bistro et de notre salon de jeux privé à Paris.